Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Généralités

Dans les présentes conditions, “nous”, “notre” ou “Culture CAFÉS – Torréfacteurs” veulent dire culture-cafes.com, est une entreprise, dont le siège social est situé 5 Chemin des Gascards 16130 Gensac la Pallue, immatriculée au RCS D’Angoulême sous le numéro 818 537 953. Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter par mail : contact@culture-cafes.com.

Le site culture-cafes.com est disponible en français. Vous pouvez accéder aux pages culture-cafes.com relatives à d’autres marchés en cliquant sur le drapeau dans le coin en haut à droite du site. Cependant, nous vous prions de noter que vous accéderez à la page du pays correspondant, ce qui peut entraîner la facturation de frais interbancaires par votre banque. En cas de doute, veuillez consulter votre banque.

L’accès à et l’utilisation de ce Site Internet, ainsi que des produits et services disponibles sur ce Site Internet (ensemble, les « Services ») sont soumis aux termes et conditions suivants (les « Conditions de Vente »). En utilisant les Services, vous acceptez toutes les Conditions de Vente, ainsi que les mises à jour régulières par nos services. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification des Conditions de Vente.

L’accès au Site Internet est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou modifier les Services sans préavis. Nous ne pourrons pas être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, le Site Internet devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du Site Internet.

Ce Site Internet contient également des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par culture-cafes.com (les « Sites Liés »). culture-cafes.com n’a aucun contrôle sur ces Sites Liés et sa responsabilité ne saurait être engagée de leur fait, ou pour toute perte ou dommage résultant de votre utilisation de ces Sites Liés. L’utilisation des Sites Liés est régie par les conditions d’utilisation et de service propres à chaque Site Lié.

Le présent Site Internet est la propriété et géré par :

Culture CAFÉS – Torréfacteurs

5 Chemin des Gascards 16130 Gensac la Pallue

Contact : contact@culture-cafes.com

Politique de confidentialité

En utilisant ce Site Internet, vous consentez au traitement de vos informations personnelles dans les conditions décrites sous cette rubrique, et garantissez que toutes les données fournies sont exactes.

Vous pouvez choisir d’enregistrer vos coordonnées de paiement auprès de culture-cafes.com afin que vos paiements soient facilités. Ces informations seront conservées de manière sécurisée par nous et, si vous souhaitez changer ou supprimer ces informations de votre compte, vous pouvez le faire dans la rubrique “Mon Compte”. Pour toute question relative à la conservation de vos données de paiement, merci de vous adresser à notre Service Client.

Interdictions

Vous ne devez pas utiliser ce Site Internet de manière abusive. Sans aucune restriction, vous ne devez pas commettre ou encourager la commission d’une infraction pénale ; transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal ou, de quelque manière que ce soit, offensant ou obscène ; pirater tout ou partie des Services ; corrompre les données ; importuner les autres utilisateurs ; porter atteinte au droit de propriété de tiers ; envoyer des publicités ou des éléments promotionnels non sollicités (« spam ») ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique. La violation de cette disposition est susceptible de constituer une infraction pénale. culture-cafes.com se réserve le droit de signaler aux autorités concernées tout manquement à la loi et de leur divulguer votre identité.

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout perte ou dommage causé par une attaque par déni de service (« distributed denial of service attack »), virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait dû à l’utilisation du présent Site Internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce Site Internet ou sur un Site Lié.

Propriété intellectuelle, logiciels et contenus

Les droits de propriété intellectuelle portant sur tous logiciels et contenus mis à votre disposition sur ou par le Site Internet restent la propriété de culture-cafes.com ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle à travers le monde. Tous ces droits sont réservés par culture-cafes.com et ses concédants. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni par le Site Internet uniquement pour votre usage personnel. Il vous est interdit de publier, manipuler, distribuer ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, le contenu, y compris les images, ou toutes copies du contenu qui vous est fourni ou qui apparaît sur le Site Internet. Il vous est également interdit d’utiliser ce contenu à des fins commerciales ou professionnelles.

Sous réserve des dispositions de l’article L 122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, il vous est interdit de modifier, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées issues de tout logiciel ou de toute documentation d’accompagnement fournis par culture-cafes.com ou ses concédants de licence.. Aucune licence ou autorisation d’utiliser ces marques, de quelque manière que ce soit, ne vous est accordée et vous vous engagez à ne pas utiliser ces marques ou des marques d’apparence similaire sans l’autorisation écrite de culture-cafes.com.

Enregistrement

Lorsque vous vous enregistrez pour toute partie du Site Internet, les présentes Conditions s’appliquent.Vous devez lors de l’enregistrement nous fournir des données vraies et exactes et nous confirmer que vous avez plus de 18 ans. Vous devez garder confidentiels l’identifiant et le mot de passe qui vous sont attribués, et nous sommes en droit de présumer que toute personne qui utilise ces identifiant et mot de passe est vous.

culture-cafes.com se réserve le droit de fermer les comptes d’utilisateurs dans le cas où un utilisateur utiliserait des serveurs proxy (‘Internet Protocol adresses’) dans le but de dissimuler l’utilisation de comptes multiples ou perturberait, de quelque manière que ce soit, l’un de nos services. Si vous utilisez plusieurs comptes d’utilisateurs dans le but de perturber la Communauté culture-cafes.com, des mesures pourront être prises à l’égard de l’un ou de tous vos comptes d’utilisateurs.

Si vous accédez à toute partie du présent Site Internet ou à tout Service qui utilise une signature unique (par ex. Facebook connect) à partir d’un ordinateur public (par ex. université, ou bibliothèque publique) et que vous ne vous déconnectez pas, une autre personne qui utiliserait cet ordinateur après vous pourra accéder à votre compte culture-cafes.com. Nous vous conseillons de vous assurez que vous vous êtes bien déconnecté de tous services lorsque vous avez fini d’utiliser un ordinateur public.

Lorsque vous accédez au présent Site Internet en utilisant un appareil mobile (par ex. téléphone ou tablette) par le biais d’un navigateur internet ou d’une app., selon les réglages que vous avez mis en place, vous pouvez rester connecté sur cet appareil. Cela veut dire que toute personne qui accéderait à votre appareil pourrait accéder à votre compte culture-cafes.com. Vous devez protéger votre appareil par un mot de passe, et si votre appareil est perdu ou volé, utiliser les procédés d’effacement à distance (si disponibles) afin de supprimer toutes vos données personnelles de cet appareil, et changer le mot de passe de votre compte culture-cafes.com.

Vous concédez également à culture-cafes.com et à ses sociétés associées une licence mondiale, gratuite, non exclusive d’utilisation pendant une durée d’un an des Images sur les chaînes des réseaux sociaux, sites internet et supports physiques, sans accréditation ou notification. Si vous demandez à culture-cafes.com de retirer les images ou vidéos après la fin de la licence, l’obligation de culture-cafes.com sera limitée aux chaînes qui sont raisonnablement sous son contrôle.

Conditions de vente

Ce Site Internet est pour un usage personnel uniquement et les produits achetés sur le Site Internet ne peuvent être revendus dans un cadre commercial.

Pour utiliser ce Site Internet, vous devez avoir 18 ans ou plus et posséder une carte de crédit ou de débit valide émise par une banque reconnue. culture-cafes.com se réserve le droit de refuser toute commande.

En commandant, vous confirmez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, vous certifiez que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée afin de passer commande et que vous disposez des fonds suffisants pour couvrir le prix des biens commandés. Le coût des produits ou services étrangers est sujet à fluctuations. Tous les prix annoncés sont susceptibles de telles variations.

Notre contrat

Après que vous ayez cliqué sur le bouton “Commander”, le paiement sera effectué par le moyen de paiement que vous avez désigné et culture-cafes.com commencera le traitement de votre commande. Notre contrat avec vous sera formé, conformément aux termes du Code Civil, au moment où votre commande est passée avec succès après que vous avez cliqué sur le bouton “Commander” sur la dernière page de commande dans laquelle les informations sont résumées.

Vous recevrez un courriel accusant réception de votre commande dans lequel vous sera indiquée une date de livraison prévue. Seuls les produits énumérés dans le courriel de confirmation envoyé au moment de l’expédition seront inclus dans le contrat.

Nous vous prions de noter que la livraison peut être sujette à des retards postaux ou à d’autres événements échappant à notre contrôle et nous espérons que vous serez compréhensif lorsque des retards se produisent. Pour plus d’informations en ce qui concerne l’expédition de nos produits, merci de vous référer à notre rubrique Livraison et Retours.

Si vous souhaitez annuler une commande après l’avoir passée, merci de consulter la rubrique Commande du Site Internet pour plus d’informations. En raison de la vitesse avec laquelle nous traitons les commandes, votre commande ne peut pas être annulée plus de 30 minutes après que vous l’ayez passée. Vous pouvez toujours nous retourner les objets commandés selon les conditions décrites dans la rubrique Retours.

Toutes les commandes, y compris les données relatives à votre commande et les Conditions de Vente qui étaient applicables, sont conservées pendant une durée de 10 ans. Ces informations sont disponibles sur la page “Mon Compte” à laquelle vous pouvez accéder lorsque vous vous connectez sur votre compte culture-cafes.com au travers du lien figurant dans le coin en haut à droite du Site Internet culture-cafes.com. Vous pouvez également demander communication de ces informations à notre Service Client.

Prix et Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que les renseignements (y compris la disponibilité), descriptions et prix soient exacts. Cependant il est possible que des erreurs subsistent. Nous faisons de notre mieux pour que tous les produits visés dans votre commande soient disponibles. Cependant, dans certains cas, certains produits pourraient ne pas être disponibles. Si cela se produit après que vous avez passé commande, vous serez remboursé de toutes sommes payées au titre des produits indisponibles et vous recevrez de notre part un courriel d’information.

Si le prix d’un article que vous avez commandé s’avère erroné, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande en prenant en compte le prix correct ou de l’annuler. Si nous sommes dans l’impossibilité de vous contacter, nous annulerons la commande.

Le cas échéant, les prix incluent la TVA correspondant au tarif du pays de réception au sein de l’Union Européenne. Les frais de livraison, et le cas échéant les droits de douanes devront être réglés en supplément. Si le cas se présente, ces frais supplémentaires sont clairement indiqués et ajoutés au montant total que vous avez accepté de payer, lorsqu’après revue, vous avez confirmé votre commande. Vous êtes considéré comme l’importateur de toute commande qui vous est adressée.

Cependant, nous vous prions de noter que l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit ou votre banque pourraient facturer des frais de change ou d’autres sommes en liaison avec votre commande. Vous devez vous rapprocher de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit afin de connaître ces frais éventuels.

Paiement

Dès réception de votre commande, nous procédons à une pré-autorisation sur votre carte de crédit ou de débit afin de vérifier que les fonds sont suffisants pour couvrir la transaction. Votre commande ne sera pas acceptée et les produits ne seront pas expédiés tant que cette procédure de pré-autorisation n’aura pas été effectuée. Votre carte de crédit ou de débit sera débitée lorsque nous aurons confirmé la commande. Malheureusement nous ne pouvons accepter les règlements en espèces.

Codes de réduction

(i) Codes de réduction sur les comptes d’utilisateurs : des codes de réduction peuvent être offerts, à tout moment, aux titulaires de comptes. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du compte pour lequel le code de réduction a été offert et enregistré.

(ii) Les codes de réduction promotionnels : des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats spécifiés effectués sur le Site Internet peuvent être offerts, à tout moment.

(iii) Toute autre condition d’utilisation de tout code de réduction sera spécifiée au moment où il est émis. Les dispositions suivantes s’appliquent à toutes les promotions, tous les concours et codes de réduction culture-cafes.com (sauf disposition contraire).

a. Un seul code de réduction peut être utilisé par commande

b. Le montant maximum de dépenses, avant réduction, de 5000€ s’applique par commande

c. Des exclusions relatives à certaines marques peuvent s’appliquer

d. Un code de réduction ne peut être utilisé après la passation de la commande

e. Les codes de réduction ne s’appliquent pas aux frais de livraison (le cas échéant)

f. Les codes de réduction sont, d’un point de vue commercial, confidentiels et sont fournis à leur bénéficiaire de manière confidentielle. Vous ne pouvez partager un code de réduction avec toute autre personne (société ou personne physique) ou utiliser un code qui ne vous a pas été remis par culture-cafes.com.

Livraison et Collecte des articles

Veuillez vous référer à la rubrique “Livraison” du Site Internet, qui fait partie des conditions d’utilisation de ce Site.

(i) Livraison

culture-cafes.com propose plusieurs systèmes de livraison selon l’urgence avec laquelle vous souhaitez recevoir votre commande. Pour en savoir plus sur les différentes possibilités de livraison afin de vous permettre de choisir celle que vous préférez, cliquez ici.

Garanties

Les produits que nous proposons sont couverts par les garanties légales du droit français.

Retours et Droit de rétractation

(i) Retour de produits défectueux

Nous faisons de notre mieux pour que tous nos produits satisfassent les critères de haute qualité que nos clients attendent. Cependant, nous savons que de temps en temps, certains produits passent au travers de nos vérifications et inspections. C’est pourquoi, si vous pensez que les produits que vous avez reçus sont défectueux, nous vous remercions de nous en informer immédiatement en contactant notre Service Client et de nous retourner les produits en suivant la procédure décrite ici. Merci d’inclure autant de détails que possible concernant la commande et le problème rencontré avec les produits concernés.

Nous prendrons en charge les frais de retours des produits conformément aux termes de nos politiques de retour. Merci de contacter notre Service Client pour les détails et pour obtenir une étiquette de retour prépayée.

Nos produits bénéficient également des garanties ci-dessous.

(ii) Retour des produits si vous avez changé d’avis, le droit légal de rétractation et le droit contractuel de retourner les produits.

Pour tous retours, merci de conserver les justificatifs d’envoi. Assurez vous que votre retour est bien emballé pour éviter tout endommagement des produits ou des boîtes.

Droit contractuel de retour

Vous pouvez retourner les produits en provenance de France métropolitaine par la Poste conformément au droit de rétractation et d’annulation dans les 14 jours que vous accorde le droit français.

Aux termes de notre Politique de Retours, les produits doivent être dans leur état original de vente, ce qui comprend toutes les étiquettes et les emballages. Tous les produits retournés sont inspectés. Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et il vous sera retourné.

Droit de rétractation légal dans les 14 jours

Vous pouvez annuler votre commande dans les 14 jours suivants sa réception, en nous contactant par e-mail à contact@culture-cafes.com et de nous retourner les produits. Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone au 06 83 43 69 69. Vous n’avez pas à fournir de raison à ce retour si vous souhaitez annuler votre commande dans les 14 jours suivant la réception des produits.

Pour toute question relative à votre commande annulée, merci de nous contacter.

Limitation de responsabilité

Même si culture-cafes.com apporte une grande attention à la présentation des produits et à leur description, les informations et en particulier les photos apparaissant sur le Site Internet sont fournies sans condition ou garantie qu’elles sont exactes, complètes et mises à jour. Vous devez revoir pour chaque produit sa description afin d’en connaître les caractéristiques.

Sauf disposition contraire, et dans les limites prescrites par le droit français, culture-cafes.com et ses fournisseurs, fournisseurs de contenu et annonceurs excluent expressément toutes responsabilités pour tous dommages, y compris et sans limitation, tous dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, ou dommages relatifs à une perte d’utilisation, de bénéfices, de données ou tout autre bien incorporel, dommage causé à la clientèle ou à la réputation, ou coût d’achat de produits ou services de substitution résultant de, ou liés à l’utilisation, à l’impossibilité d’utilisation, aux performances ou aux dysfonctionnements du Site Internet ou des Sites Liés et des éléments postés dessus, indépendamment du fait que ces dommages pourraient être considérés comme prévisibles en vertu du contrat, de la responsabilité délictuelle, de la jurisprudence ou de tout autre corps de règle applicable.

Cette disposition n’a aucune incidence sur la responsabilité de culture-cafes.com en cas de décès ou de blessures, résultant de sa négligence, ou de sa responsabilité en cas de fausse déclaration, déclaration trompeuse relative à une question essentielle, ou sur toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.

La consultation et la passation de commande sur Internet implique une connaissance et une acceptation des caractéristiques et risques associés à l’Internet, en termes de performances techniques, de temps de réponse, de risques d’interruption, de virus et plus généralement de tous risques associés à la connexion et à la transmission de données sur Internet. L’utilisateur d’Internet doit prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données et informations stockées sur ses équipements informatiques.

Liens hypertextes vers le Site Internet

Vous pouvez mettre en place des liens hypertextes vers notre page d’accueil à condition que vous le fassiez de manière loyale et légale, et que cela ne porte pas atteinte à notre réputation ou ne profite pas d’elle. Il vous est toutefois interdit de mettre en place un lien hypertexte qui suggèrerait toute forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part, alors qu’il n’en existe aucun.

Il vous est interdit de mettre en place sur un site internet dont vous n’êtes pas le propriétaire, un lien vers notre page d’accueil.

Le Site Internet ne doit pas être intégré dans un autre site internet. De plus, il vous est interdit de mettre en place un lien hypertexte vers le Site Internet, autre que vers la page d’accueil du Site Internet. Nous nous réservons le droit de supprimer le lien sans préavis.

Absence de responsabilité de culture-cafes.com quant à la propriété des marques, les images de personnalités et les droits d’auteur et contenus de tiers

Sauf mention expresse contraire, toutes les personnes (y compris leurs noms et images), les marques de tiers et images de produits de tiers, services et/ou lieux présentés sur le Site Internet ne sont en aucune façon liés, associés ou affiliés à culture-cafes.com, et vous ne devez en aucun cas vous fier à l’existence d’un tel lien ou affiliation.

Toutes les marques et tous noms commerciaux figurant sur le Site Internet sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

La référence à une marque ou un nom est utilisée uniquement dans le but d’identifier ou décrire le produit ou service, et ne constitue en aucun cas une affirmation selon laquelle ces produits ou services sont approuvés par, ou liés à, culture-cafes.com.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, défendre, garantir culture-cafes.com, ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents, sociétés affiliées en cas de réclamation, de responsabilité, de dommages et/ou coûts supportés par un tiers (y compris, sans limitation, les frais juridiques) résultant de votre utilisation du Site Internet ou de la violation de votre part des Conditions de Vente.

Enregistrement

culture-cafes.com a le droit, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, de modifier, retirer ou changer les Services et/ou les pages du Site Internet.

Nullité

Si une partie quelconque des Conditions de Vente venait à être inapplicable (y compris toute disposition relative à l’exonération de responsabilité), l’applicabilité du reste des Conditions de Vente n’en serait pas affectée, et les autres clauses resteraient en vigueur. Autant que possible, dans le cas où une clause/sous clause ou une partie de clause/sous clause peut être séparée du reste de la clause afin de rendre la partie restante valable, la clause doit être interprétée en conséquence. Dans le cas contraire, vous acceptez que la clause en question soit rectifiée et interprétée de telle manière qu’elle se rapproche du sens original de la clause, conformément à la loi.

Réclamations

Nous disposons d’une procédure de traitement des réclamations qui est utilisée afin de résoudre les litiges lorsqu’ils surviennent. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires, positifs ou négatifs en contactant notre Service Client.

Non Renonciation

Si vous ne respecteriez pas les présentes Conditions de Vente et si aucune mesure n’est prise à votre égard, nous conserverons toujours notre droit d’utiliser nos droits et droits d’agir dans toute autre situation de non-respect de ces Conditions de votre part.

Loi applicable et juridiction

Sauf indication contraire, les présentes Conditions de Vente doivent être interprétées conformément à la loi française et tous différends ou réclamations relatifs à ces Conditions seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais.

Intégralité du contrat

1. Les présentes Conditions de Vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties et remplacent tous les accords précédents et actuels conclus entre culture-cafes.com et vous. Toute renonciation à une disposition des Conditions de Vente ne sera effective qu’après signature écrite d’un représentant de culture-cafes.com